La Dotation Citoyenne

Vous êtes ici : Imagine » L’Alignement dans son contexte… » L’Asalisme » La Dotation Citoyenne

La prospérité d’un groupe
est proportionnelle à l’entraide de ses membres.

- John Nash

Pour une meilleure compréhension: lisez d’abord La Gouvernance Gyrocratique.

La Dotation Citoyenne

Dès le moment de sa naissance, chaque personne devrait disposer de moyens financiers qui lui permettent:

  • de se nourrir, de se loger et de se vêtir correctement
  • d’assumer les dépenses en cas de maladie, accident, invalidité
  • de disposer toute au long de sa vie, jusqu’à la fin de sa vie, d’une situation financière confortable
  • de couvrir les frais liés à des funérailles dignes d’un être humain
  • de faire face à des frais de justice souvent aussi imprévus qu’importants.

Actuellement, le travail est crucial pour une majorité de gens: ils ont besoin de travailler pour gagner leur vie et assurer un minimum de revenus. Mais, même dans les pays dits ‶riches″, un nombre grandissant de personnes n’ont plus accès à ce minimum: chômeurs (indemnisés ou non), malades chroniques, invalides, retraités, autant de catégories où l’on trouve des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Sans compter les personnes abandonnées par leur conjoint, avec plusieurs enfants, sans travail et avec une pension alimentaire qui tarde à arriver ou qui n’arrive pas du tout. Et il y a de plus en plus de personnes qui travaillent mais qui vivent quand même sous le seuil de pauvreté.

Des chiffres extrapolés de calculs récents et de projections raisonnables montrent que nous pouvons faire l’hypothèse qu’il est possible, en tous cas dans les pays occidentaux, d’octroyer à chaque personne, à partir de 3 mois avant sa naissance, une Dotation Citoyenne mensuelle d’environ 2.000 € nets, qui se subdivise comme ceci:

  • un Revenu de Base XXL (que nous appelons BIXXL pour Basic Income eXtra eXtra Large) d’environ 1.500 €
  • une Assurance Mutuelle (AM) couvrant les frais de Santé, d’Obsèques et de Justice d’environ 400-500 €
  • … et des changements structurels importants dans le système économique, notamment en ce qui concerne la taxation et les aides aux citoyens.

Le Revenu de Base XXL

Le BIXXL (Revenu de Base XXL) fait partie de la Dotation Citoyenne et se monte à environ 1.500 € par mois.
Le principe du Revenu de Base est une proposition qui a été faite depuis des dizaines d’années déjà, entre autres par Thomas Paine (1737-1809), par Joseph Charlier (1816-1896), par le Collectif Charles Fourier, par Philippe Van Parijs, par Jean-Marc Ferry, par André Gorz et par Roland Duchâtelet (fondateur du parti politique Vivant, qui l’a inclus dans son programme électoral). Il est appelé aussi de nombreux autres noms, dont ‶allocation universelle″, ‶dotation de base″ ou ‶dotation de citoyenneté″, mais il semble que ‶Revenu de Base″ devienne de plus en plus largement utilisé (d’autant plus que c’est la traduction de ‶basic income″, son appellation la plus courante en anglais).

Le principe du Revenu de Base, c’est qu’une partie du revenu national est distribuée à tous les citoyens, sous la forme

  • d’une somme d’argent: il s’agit d’argent que le bénéficiaire peut utiliser comme bon lui semble et non pas, par exemple, d’avantages en nature ou de réductions sur certains produits ou services
  • distribuée de manière égalitaire: chacun reçoit la même chose, quel que soit son âge, son statut familial ou sa situation financière
  • de façon inconditionnelle: il n’y a aucun travail à fournir en échange et il n’est pas nécessaire de se trouver dans une situation particulière pour en bénéficier
  • cumulable avec d’autres revenus: le fait de percevoir une rentrée d’argent autre que le Revenu de Base ne change rien au montant de ce dernier.

Pourquoi XXL ?
Parce qu’il existe un grand nombre de modèles de Revenu de Base qui proposent un montant mensuel généralement tournant aux environs 700-800 €, parfois 1 000 €. Ces modèles ne sont pas associés à l’Assurance Mutuelle et le montant qu’ils proposent ne permet pas de mener une vie décente et intéressante sans y ajouter les rentrées d’un travail rémunéré. Pierre Catelin a constitué il a quelques années un Groupe de Travail avec Axelle De Brandt pour élaborer un modèle de Revenu de Base qu’il avait en tête depuis de nombreuses années, auquel s’est joint plus tard Ismaël Daoud, qui a fait les recherches nécessaires pour le chiffrer pour étudier la faisabilité d’un modèle correspondant mieux aux besoins des citoyens. La question de départ de ce Groupe n’était pas ‶Qu’est-ce qui est économiquement possible?″, mais ‶Qu’est-ce qui est souhaitable pour le bonheur des citoyens et comment le rendre économiquement faisable?″. Les recherches de ce Groupe de Travail ne sont pas terminées mais il semble déjà vraisemblable que l’on puisse arriver à une Dotation Citoyenne de 2.000 € (1.500 € de Revenu de Base + 500 € d’Assurance Mutuelle) de manière réaliste et confortable.

Un Documentaire
Notre Groupe de Travail a participé au documentaire: ‶Iedereen een basisinkomen″ [‶Un revenu de base pour tous"] réalisé par Alina Kneepkens et Jozef Devillé pour Canvas, une des chaînes de télévision de la VRT (Vlaamse Radio Televisie, la Radio Télévision flamande en Belgique) et diffusé dans l’émission Panorama le 18 décembre 2014.
La version originale est principalement en néerlandais avec des passages en anglais et en français sous-titrés néerlandais.
À cette époque, nous n’utilisions pas encore l’expression Revenu de Base XXL, ni son acronyme BIXXL.

En version originale

En version originale avec sous-titres anglais
Jozef Devillé, un des réalisateurs du documentaire, a réalisé une version sous-titrée en anglais du documentaire original.

Quelques objections habituelles

L’objection qui surgit généralement dès le départ concerne le fait que le Revenu de Base est alloué aussi bien aux riches qu’aux pauvres. Les riches peuvent s’en passer et ça ressemble dès lors à du gaspillage. En fait, le Revenu de Base n’a rien à voir avec la pauvreté, mais avec le simple fait d’exister en tant que citoyen. De plus, dans le système actuel, les plus démunis omettent parfois, par ignorance, par négligence ou parce qu’ils ont honte, de faire les démarches nécessaires pour obtenir une aide financière à laquelle ils ont droit. Le caractère universel du revenu de base permet d’éviter l’impression d’exclusion ou de marginalisation par les bénéficiaires les plus pauvres. Par ailleurs, rien n’empêche les ‶riches″ d’utiliser le montant du revenu de base à des fins généreusement humanitaires.

L’autre objection courante, c’est que le Revenu de Base incite à la passivité. En Asalisme, nous pensons que c’est le système actuel qui pousse à l’inactivité. Si nous prenons le cas d’une personne qui est sans emploi et qui bénéficie d’allocations de chômage, sera-t-elle tentée par un boulot qui, déplacements compris, lui prend 9 ou 10 heures par jour et dont le salaire est à peine supérieur à ce que le chômage lui rapporte? Cette même personne osera-t-elle accepter un petit boulot qui lui permettrait d’arrondir ses fins de mois, au risque de perdre ses allocations (de chômage, de Revenu Minimum d’Insertion, etc) parce qu’elle travaille au noir? Dans le cadre du Revenu de Base, tout revenu provenant d’un quelconque travail, qu’il soit mal rémunéré, temporaire ou à temps partiel, vient s’ajouter au revenu de base.

Une troisième objection concerne l’origine des fonds destinés à alimenter le Revenu de Base. Beaucoup s’imaginent qu’il va être alimenté par des surtaxations de ceux qui travaillent ou par des ponctions dans le patrimoine des plus riches. Rien de tout cela dans notre modèle du Revenu de Base XXL (BIXXL):

  • Il s’agit d’abord de remplacer par le Revenu de Base les diverses allocations (les primes de naissance, les allocations familiales, les bourses d’études, les diverses versions du revenu minimum garanti, les allocations de chômage, les retraites, les pensions de veuve, les allocations crédit-temps et toutes les aides financières temporaires ou permanentes)
  • Et de remplacer la TVA par une CVC (Contribution via la Consommation). Pour le moment, ce sont les entreprises et les travailleurs (par le biais des prélèvements de la sécurité sociale) qui sont les gros fournisseurs de fonds. Mais tout le monde ne travaille pas. Et ceux qui ne travaillent pas bénéficient d’une partie de l’argent récolté auprès de ceux qui travaillent. Par contre, tout le monde consomme. L’idée est donc de taxer
    • non pas le travail comme actuellement via ce qui fait grosso modo la différence entre un salaire ‶brut″ et un salaire ‶net″
    • mais la consommation, par le biais du remplacement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) par une CVC (Contribution via la Consommation).

Les prix des produits à la vente sont censés rester identiques, mais les composantes de ce prix à la vente devraient changer:

  • formule actuelle: prix de revient + charges sur le travail + bénéfice + TVA
  • formule alternative: prix de revient + bénéfice + CVC.

Certains craignent aussi que l’instauration du Revenu de Base créerait un flux d’immigration ingérable. Il n’en est rien parce que, tant que le Revenu de Base ne sera pas appliqué partout sur le globe, son octroi aux nouveaux arrivants dans les contrées où il est d’application se fera – évidemment – selon certains critères.

D’autres enfin croient que le Revenu de Base va favoriser la surconsommation: ‶Les gens auront plus d’argent, donc ils vont dépenser plus″. De fait, certaines personnes auparavant dans le besoin auront plus d’argent et dépenseront leur argent pour combler certains manques. Les riches resteront simplement riches. Ceux qui se situent entre les deux vont vraisemblablement avoir tendance, après une assez courte période de surconsommation, à diminuer le temps qu’ils consacrent à gagner leur vie plutôt qu’à dépenser plus. Cela leur permettra, tout en conservant plus ou moins les mêmes revenus qu’avant, de vivre une vie plus épanouissante.

L’Assurance Mutuelle

L’Assurance Mutuelle fait partie de la Dotation Citoyenne et se monte à environ 500 € par mois. Elle est censée couvrir

  • Les frais de Santé.
    En cas de maladie, d’accident, d’invalidité, tous les frais médicaux sont couverts. Y compris le dépistage, les traitements, le séjour en chambre particulière, si nécessaire l’accompagnement psychologique durant la période des soins et pendant la convalescence, la rééducation, les prothèses, la présence de personnel soignant à domicile, l’accompagnement psychologique et spirituel en fin de vie. Tout.
    Avec une attention particulière pour les enfants et les adultes atteints de maladies graves ou handicapés: gratuité pour les loisirs (voyages, divertissements,…) et les apprentissages adaptés. Pensons au fait que ces personnes n’ont pas la possibilité de travailler pour se donner les moyens de leurs envies…
    Il va de soi que, eu égard à une telle générosité, tous les abus et les fraudes seront très sévèrement sanctionnés.
  • Les frais d’Obsèques.
    Même avec le Revenu de Base et le Service Citoyen, certaines personnes décèderont en solitaires, délaissées, livrées à leur sort. Par choix ou par les circonstances de leur vie. Ce n’est pas une raison pour ne pas leur rendre un dernier hommage digne d’un être humain.
  • Les frais de Justice.
    Cette assurance couvre notamment, pour un règlement à l’amiable par exemple par médiation, les frais et les honoraires d’un expert judiciaire ou d’un huissier de justice, les frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris l’arbitrage et les frais judiciaires des affaires pénales, les frais de défense en cas d’infraction au code de la route, les frais d’incarcération.

Quelques avancées grâce à la Dotation Citoyenne
Une société qui a instauré le Revenu de Base est une société qui reconnaît l’existence de chaque personne quelle que soit sa situation, son statut, son âge. On bénéficie donc de ce revenu parce qu’on est une personne, tout simplement. C’est reconnaître la valeur de chaque être humain. C’est croire en lui, c’est investir dans son potentiel, dans tout ce que chaque citoyen pourra créer, apporter aux autres, au monde en lui donnant dès le départ les moyens de le faire.

D’un autre côté, l’État interviendrait beaucoup moins dans divers financements de la sphère ‶privée″, notamment dans les domaines du sport, de la culture, des arts. Par exemple, il n’y aurait plus de subventions émanant d’un ministère pour financer la construction d’un terrain de basket-ball, la création d’un musée, la construction d’un théâtre. Ce sont les personnes qui veulent soutenir ces projets qui, par solidarité et générosité, utilisent une partie de leur Revenu de Base pour les financer. Souvenez-vous que le Revenu de Base s’ajoute aux revenus du travail.
Un autre exemple: dans les prisons, une partie du coût de la détention serait prélevé sur le Revenu de Base du détenu et non plus assumé entièrement par les citoyens via leurs impôts.

Faisons une petite liste de problèmes souvent évoqués: précarité des familles, endettement de l’État, santé préoccupante, sans-abri abandonnés, éducation défaillante, solidarité absente, surpopulation des prisons, fin de vie non accompagnée, perte de sens au sein des nouvelles générations, alimentation chaotique… Ne croyez-vous pas que beaucoup de ces problèmes pourraient être résolus grâce à l’instauration du BIXXL (Revenu de Base XXL)?

(Certains des éléments ci-dessus sont développés dans ‶Bienvenue sur Terre… – Petit Manuel pour Être la Révolution″ (2008) et dans ‶2012-2200 – Petit Manuel pour Révolutionner le Bonheur″ (2013), tous deux de Pierre Catelin et Axelle De Brandt).

Notre Modèle BIXXL est également développé sur le site du CREAA: www.creaa.be > Le BIXXL.

Si vous aimez faire les choses dans l’ordre: continuez en lisant La Citoyenneté Participative.