La Déclaration de Protection des Données

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Contexte et définitions

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le RGPD) établit un certain nombre de règles concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

• Nous collectons et traitons des données à caractère personnel conformément

• au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1 – Pourquoi cette Déclaration ?

• La confidentialité des données personnelles fait partie des valeurs et missions de IMAGINE asbl, nous prenons donc à cœur la protection et le respect de la vie privée.

• L’asbl IMAGINE a pour mission de faire connaître et enseigner la Géonautique, une approche créée par Pierre Catelin et Axelle De Brandt associant Développement de la Personne et Transformation de la Société,

- au travers de Publications comme

- une Lettre d’Info, La Petite Gazette d’Imagine
- un Blog et des Articles
- des Livres
- une Brochure
- …

- et au travers d’Activités comme

- des Réunions d’Info, des Hubs, des Journées-Découverte, des Rencontres
- des Conférences, des Ateliers, des Stages, des Séminaires
- des Cycles de Formation soit personnelle, soit professionnelle et donc certifiante
- des Congrès, des Colloques, des Symposiums.

• Le but de cette Déclaration est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation ainsi que des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

• Des informations complémentaires vous seront communiquées si nécessaire lorsque vous vous inscrivez à une Activité spécifique ou que vous commandez un produit en particulier.

2 – À qui s’adresse notre politique de protection de données?

• Cette politique s’adresse aux utilisateurs de notre site web, à nos clients, anciens clients et aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos services et produits.

3 – Qui traite vos données personnelles ?

• Le responsable du traitement est l’asbl IMAGINE
- Siège social: Avenue du Paepedelle 28 bte 1 – 1160 Bruxelles – Belgique
- Tél.: + 32 (0)2 660 69 29
- e-Mail: contact@imagine-aa.org
- Numéro d’Entreprise: 0431.028.903.

• Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr de vos données personnelles et conforme aux obligations de la Loi Vie Privée et du RGPD, ou nous nous engageons à le faire jusqu’à la fin de ce processus dans les plus brefs délais. Nous nous engageons également à traiter et à conserver vos données de manière proportionnée au regard des finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

• Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité qui ont notamment été causés par des virus ou des chevaux de Troie, des injonctions SQL ou toute autre attaque contre les systèmes informatiques ou les portails cloud. Néanmoins, et conformément au Règlement, nous sommes tenus de documenter et de communiquer à l’autorité de contrôle compétente, dans les délais fixés par le Règlement, toute brèche de sécurité susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

4 – Quand collectons-nous vos données personnelles ?

• Nous collectons vos données personnelles dans certaines circonstances. Précisons d’abord que cette collecte se fera toujours
- avec votre consentement explicite
- après que vous ayez eu accès au texte de la présente Déclaration de Protection des Données
- avec la possibilité de modifier les termes de votre consentement à tout moment (voir point 9 ci-dessous).

• Vos données personnelles seront collectées quand:
- vous vous abonnez à La Petite Gazette d’Imagine, la lettre d’Info de l’asbl IMAGINE via notre site www.imagine-aa.org
- vous nous contactez pour vous renseigner et/ou acheter un de nos services ou produits, que ce soit par téléphone, par e-Mail, par sms et autres messages électroniques
- vous participez à une activité, à un évènement organisé par IMAGINE, en présenciel ou virtuel.

5 – Quelles sont les données personnelles concernées ?

• Une « donnée à caractère personnel » est: Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

• Pour la bonne gestion de vos demandes et de nos activités, nous sommes amenés

- soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat
- soit dans le cadre de besoins pour certains types d’Activités

à récolter certaines données personnelles dans les catégories suivantes:

- données d’identification (par exemple: nom, prénom, surnom)
- données de contact (par exemple: numéros de téléphone, adresse postale, adresses numériques,…)
- données fiscales (par exemple: numéro de TVA, pays de référence)
- données bancaires, transactionnelles et de facturation (par exemple: vos coordonnées bancaires, vos historiques d’achats et paiements)
- données concernant des caractéristiques personnelles (par exemple: photo d’identité, âge, sexe, date et lieu de naissance,…)
- données de santé en général et/ou psychiques (par exemple: comportement lors d’une activité qui justifie dorénavant l’interdiction à la personne concernée de participer à des Activités ultérieures); en dehors de ce genre de cas, nous ne traitons pas de données sensibles
- données relatives aux études, formations, profession et emploi
- données relatives aux participations de la personne à certaines Activités et aux Formations chez Imagine, données qui sont indispensables dans le cas

- de pré-requis nécessaires pour l’inscription à certaines Activités
- de Certification de fin de Cycles de Formation habilitant à exercer certaines Activités professionnelles
- de reparticipation donnant accès à des réductions

- données relatives aux habitudes de vie, aux loisirs,…
- données d’enregistrement de sons et d’images.

• Il va de soi que les données personnelles ci-dessus ne sont récoltées qu’en cas de nécessité selon les différents cas (voir la Liste des Publications et des Activités dans le Point 1 – Pourquoi cette Déclaration ?).

6 – Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

• Que vous soyez client, prestataire de services, futur client potentiel ou un tiers, IMAGINE asbl utilise vos données personnelles:

- pour gérer vos contacts avec nos services, à votre demande, quel que soit le canal utilisé
- pour l’envoi de nos Lettres d’Info auxquelles vous êtes inscrit
- pour gérer des activités de marketing direct, en respectant les paramètres que vous avez définis
- pour la prospection de nouveaux clients
- pour la gestion de votre dossier Client chez IMAGINE asbl comme
- le suivi et traitement de vos commandes et inscriptions
- le suivi et le traitement des plaintes et des retours
- pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis
- pour respecter nos obligations fiscales et comptables
- pour permettre le reporting interne et externe, qui consiste en une collecte de données suivie d’une analyse de celles-ci pour, par exemple, contrôler et améliorer la qualité de nos produits et services
- pour garantir votre sécurité et celle de vos données
- pour assurer la gestion de nos archives.

• Nous nous engageons à limiter le traitement de vos données personnelles, de ne les traiter que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et de ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

7 – Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données personnelles ?

• IMAGINE asbl n’utilise vos données personnelles que sur base d’au moins un des fondements suivants, conformément à l’Article 6 du RGPD:

  • Le Consentement (Base légale: Article 6a de la régulation 2016/679)
    Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Nous vous en avons demandé la permission et vous nous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment.
  • L’Exécution d’un contrat (Base légale: article 6b de la régulation 2016/679)
    Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
  • Les Intérêts légitimes (Base légale: article 6f de la régulation 2016/679)
    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IMAGINE asbl, auquel cas nous visons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée.
  • L’Obligation légale (Base légale: article 6c de la régulation 2016/679)
    Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

8 – Qui reçoit vos données personnelles ?

• Seule IMAGINE asbl est destinataire de vos données personnelles qui sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes.

• Vos données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception de sous-traitants auxquels IMAGINE asbl fait appel. Ni IMAGINE asbl, ni l’un quelconque de ses sous-traitants (exemple: prestataires informatiques, IT, cloud, agence de publicité, …), ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

• Toutefois, l’asbl IMAGINE transfère des données personnelles lorsqu’elle y est tenu en vertu de la loi ou d’une décision de justice.

9 – Quid de la conservation de vos données personnelles ?

• Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que pour répondre à la finalité que nous poursuivons.

• Nous pourrions également conserver vos données personnelles à titre de preuve juridique dans le cas d’un litige, mais nous ne les utiliserons pas activement.

10 – Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

• Dans ses articles 12 à 22, le RGPD garantit différents droits aux personnes concernées telles que vous-même.

• Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données personnelles:

  • Le Droit à l’information
    Conformément au principe de transparence du RGPD, vous avez le droit à une information claire sur les données vous concernant conservées et traitées par IMAGINE asbl.
  • Le Droit d’accès à vos données
    Vous avez le droit de nous interroger sur les données personnelles dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, dans la mesure du respect des droits et libertés d’autrui.
  • Le Droit de rectification de vos données
    Vous avez le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte et d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
  • Le Droit à l’effacement de vos données
    Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données personnelles, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.
  • Le Droit à la limitation du traitement de vos données
    Vous avez le droit de demander que l’utilisation de certaines de vos données soit suspendue, le cas échéant temporairement, notamment quand celles-ci font l’objet de contestations (à l’exception du traitement de conservation des données).
  • Le Droit au retrait de votre consentement
    Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

• Toutefois, certains de ces droits sont soumis à des conditions légales. Ils pourront être exercés aux conditions prévues par la réglementation et sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers (secret professionnel, vie privée, etc…).

11 – Comment pouvez-vous exercer ces droits ?

• Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont IMAGINE asbl traite vos données personnelles, contactez-nous
- par e-Mail à l’adresse suivante: contact@imagine-aa.org
- ou par envoi postal à l’adresse suivante:
IMAGINE asbl
Avenue du Paepedelle 28 bte 1
1160 Bruxelles
Belgique.

• Nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex.: par e-Mail, par la poste, verbalement,…).

• Si vous estimez que IMAGINE asbl ne répond pas ou pas suffisamment à votre requête, vous pouvez adresser une demande d’intervention auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est:

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 274 48 00
e-Mail: contact@apd-gba.be
Vous trouverez toute la procédure pour exercer vos droits en allant sur www.autoriteprotectiondonnees.be > VIE PRIVÉE.

12 – Mise à jour de la présente Déclaration de Protection de Données

• IMAGINE asbl est susceptible de mettre à jour sa politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

• L’information d’une mise à jour de la Déclaration sera publiée dans la Lettre d’Info de IMAGINE asbl: La Petite Gazette d’Imagine, pendant plusieurs semaines. Toutefois, nous vous invitons à consulter la Déclaration régulièrement.

• Les modifications seront toujours communiquées clairement aux Utilisateurs dans un Document reprenant le texte complet de la Déclaration de Protection de Données mise à jour (avec la date) avec
- une version avec les modifications effectuées en rouge
- et une autre version avec le nouveau texte complet imprimé en noir.

Historique des versions
V1 RGPD – 01/07/2022